UPEC (Université Paris XII, dite Université Paris Est - Créteil)
Master Droit du numérique
Parcours Informatique et Droit

Attention !

Uniquement en apprentissage à partir de la rentrée 2019

Ce site Web va progressivement migrer à cette occasion vers le site :

https://masterinfodroit.lacl.fr/

Dépliant Master Droit du numérique

Conseils aux candidats en apprentissage au Master Droit du numérique

Présentation du Master Droit du numérique pour les futurs employeurs d'apprentis

Présentation de la formation

Le parcours « Informatique et Droit », le seul, de la mention « Droit du numérique » du master « Droit » s'adresse aux étudiants titulaires d'une licence de Droit, d'une part, et véritablement intéressés par les sciences du numérique (informatique), d'autre part.

Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit du numérique ayant acquis suffisamment de technicité dans les sciences du numérique pour pouvoir dialoguer efficacement avec les spécialistes de cette dernière discipline (programmeurs, administrateurs de bases de données, administrateurs réseau et autres informaticiens) afin de pouvoir établir, par exemple, des contrats, d'une part, et de défendre ou s'opposer à des contrats existants, d'autre part. Il permet également de participer à la mise en œuvre, y compris d'un point de vue technique, des moyens de protection des données à caractère personnel.

Cette formation, au vu de son originalité (2/3 d'enseignement de science du numérique, 1/3 de complément de Droit) est tubulaire : les années (M1 et M2) sont indissociables ; l'admission en M2 sans avoir validé le M1 de l'UPEC est très exceptionnelle.

Compétences visées

Le diplômé doit être capable :

  • de participer en tant que juriste aux activités d'une entreprise, d'un organisme ou en tant qu'avocat ;

  • de communiquer efficacement, y compris sur l'aspect technique, avec les informaticiens pour :
  • de mettre en place le Réglement général sur la protection des données (RGPD).

    Poursuites d'études

    Ce diplôme permet de s'insérer immédiatement dans la vie active, de se présenter à un Centre régional de formation professionnelle des avocats, exceptionnellement de poursuivre en thèse.

    Débouchés professionnels

    Ce parcours de Master permet d'accéder notamment aux professions suivantes :

  • juriste Internet ;

  • avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies ;

  • DPO (Data Protection Officer, délégué à la protection des données) dans un grand organisme public ou une grande entreprise ;

    et de se préparer :

  • à la fonction d'expert juridique en technologie numérique ;
  • expert juridique en cybersécurité.

    Environnement de recherche

    L'enseignement dans ce master est fortement corrélé aux recherches effectuées :

  • pour la partie juridique au MIL (Marchés, Institutions, Libertés, EA 7382) ;

  • pour la partie informatique au LACL (Laboratoire d'Algorithmique, Complexité et Logique, EA 4219).

    Modalités de contrôle des connaissances

    L'assiduité, tant aux cours magistraux qu'aux séances de travaux dirigés et de travaux pratiques, est obligatoire : ne sont pas débattus aux jurys semestriels le cas des étudiants ayant eu plus de cinq demi-journées d'absence dans le semestre.

    Chaque module (7 aux premier, second et troisième semestres, mémoire professionnel et stage au quatrième semestre) donne lieu à un examen, complété par des notes de travaux dirigés ou un rapport (pour le cycle de conférences du troisième semestre, le mémoire et le stage). Il n'y a pas de note éliminatoire autre qu'un zéro pour absence. La moyenne de 10 obtenue pour l'ensemble des modules avec coefficients permet d'obtenir le semestre, l'année et le Master.

    Calendrier pédagogique

    Les cours magistraux et les séances de travaux pratiques (pour certains modules de science du numérique) et de travaux dirigés se déroulent sur onze semaines de mi-septembre à début décembre pour les semestres 1 et 3 et de mi-janvier à fin avril pour le semestre 2. Les examens se passent en fin de semestre (période précise déterminée par la Faculté de Droit chaque début d'année universitaire).

    Le stage de 12 semaines minimum s'effectue au cours du quatrième semestre.

    Modalités d'admission

    Le candidat titulaire d'une licence de Droit, attestant sa maîtrise des matières fondamentales d'un niveau de licence, et montrant sa capacité à assimiler une grande part des sciences du numérique (tant culturelle que dans sa technicité) dans sa lettre de motivation et lors de l'entretien obligatoire, peut accéder à la première année dès lors qu'il a satisfait aux conditions d'admission propres à la commission d'admission de l'UFR de Droit.

    L'étude des dossiers de candidature prend en considération les résultats obtenus en Licence ainsi que la motivation pour étudier la partie des sciences du numérique indispensable à un dialogue fructueux avec les spécialistes de cette dernière discipline.

    Une maîtrise de l'anglais, tant écrit qu'oral, est indispensable pour suivre ce cycle d'études (niveau B2, si possible C1 du référentiel européen). En effet l'anglais est de très loin la langue de communication des sciences du numérique, la seule autre langue utilisée étant le français.

    Partenariats

    Cette formation s'effectue en partenariat avec l'IUT de Sénart-Fontainebleau pour les sciences du numérique et une partie des enseignements de Droit. Y sont également associés la Faculté des Sciences et Technologie de l'UPEC, la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de l'UPEC, un certain nombre de cabinets d'avocats et l'incubateur du barreau de Paris.

    Conseil de perfectionnement

    Le Conseil de perfectionnement est constitué :

  • du Directeur de la mention de master « Droit du numérique »,
  • des responsables de module,
  • de deux personnalités extérieures :
  • des deux délégués étudiants (M1 et M2).

    La promotion 2018-2019 posant avec Patrick Cégielski

    PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

    Le volume horaire des cours magistraux (CM) est fixé à 33 heures (11 semaines de cours) et les TD (Travaux Dirigés) et les TP (Travaux Pratiques) à 15 heures (10 séances d'1h30).

    1 ECTS = 7,5 h.

    Semestre 1 (30 ECTS)

  • Programmation structurée : 6 ECTS, 33 h CM, 11 h TP [Responsable : Pr Patrick Cégielski]

  • Logique : 3 ECTS, 18 h CM, 6 h TD [Responsable : Pr Patrick Cégielski]

  • Anglais (préparation au TOEIC) : 3 ECTS, 22 h TD [Responsable : Joëlle Harel]

  • Introduction aux bases de données : 3 ECTS, 22,5 h [Responsable : Pr Pierre Valarcher]

  • Liberté et droits fondamentaux : 6 ECTS, 33 h CM, 15 h TD [Responsable : Pr Manon Altwegg-Boussac]

  • Droit des données à caractère personnel dans le cadre européen et international : 6 ECTS, 33 h CM, 15 h TD [Responsable : Me Yaël Cohen-Hadria]

  • Algorithmique I : 3 ECTS, 22,5 h [Responsable : Pr Pierre Valarcher]

    Semestre 2 (30 ECTS)

  • Réseau et normes : 6 ECTS, 33 h CM, 11 h TP [Responsable : Pr Patrick Cégielski]

  • Fondements de l'informatique : 3 ECTS, 22,5 h [Responsable : Pr Pierre Valarcher ; intervenant : Dr David Michel]

  • Algorithmique II : 3 ECTS, 22,5 h [Responsable : Dr Julien Tesson ; intervenant : Dr David Michel]

  • Initiation aux systèmes d'information : 3 ECTS, 22,5 h [Responsables : Dr Farida Semmak]

  • Anglais II (préparation au TOEIC) : 3 ECTS, 22 h TD [Responsable : Joëlle Harel]

  • Droit des contrats, en particulier liés à l'informatique : 6 ECTS, 33 h CM, 15 h TD [Responsable : Dr Maïté Guillemain]

  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle : 6 ECTS, 33 h CM, 15 h TD [Responsable : Me Cyril Dahan]

    Semestre 3 (30 ECTS)

    Semestre 4 (30 ECTS)

  • Mémoire professionnel : 10 ECTS

  • Stage de 12 semaines minimum : 20 ECTS

    ENSEIGNANTS

  • Manon Altwegg-Boussac : Professeur de droit public à l'UPEC - Faculté de Droit

  • Patrick Cégielski : Professeur des universités (PREx2, Informatique) à l'UPEC - IUT de Sénart-Fontainebleau, Directeur adjoint de l'IUT (en charge de la recherche), Directeur du master Droit du numérique de l'UPEC, responsable de l'équipe Logique, Calcul et Programmation du LACL

  • Julien Cervelle : Professeur des universités (PR1, Informatique) à l'UPEC - Faculté des Sciences et Technologie, Directeur du LACL, Professeur chargé de cours à l'École Polytechnique jusqu'en 2018

  • Yaël Cohen-Hadria : avocate au cabinet Marvell - avocats

  • Claire Cuvelier : maître de conférences à l'UPEC - IUT de Sénart-Fontainebleau

  • Cyril Dahan : avocat à la Cour

  • Jean-Marie Ferrières : Consultant en Systèmes d'Information, expert judiciaire en informatique près la Cour d'appel de Paris

  • Maïté Guillemain : Maître de conférences en Droit privé à l'UPEC - IUT de Sénart-Fontainebleau

  • Joëlle Harel : enseignante d'anglais à l'UPEC - UFR de Sciences Économiques et de Gestion

  • David Michel, docteur en Informatique

  • Loïk Moulinier, juriste chez BNP-Paribas

  • Steve Outmezguine, avocat

  • Farida Semmak : Maître de conférence d'informatique à l'UPEC - Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

  • Julien Tesson : Maître de conférences d'informatique à l'UPEC - Faculté de Droit

  • Pierre Valarcher : Professeur des universités (PR1, Informatique) à l'UPEC - IUT de Sénart-Fontainebleau, Chef du département Informatique, Directeur adjoint du LACL

  • Noé Wagener : Professeur en Droit public à l'université de Rouen

    Modalités du contrôle des connaissances

    Premier semestre

  • Logique : un examen terminal
  • Anglais : contrôle continu (50 % écrit et 50 % oral)
  • Programmation structurée : un examen terminal
  • Bases de données : note de travaux pratiques (50 %) et examen terminal (50 %)
  • Libertés et droits fondamentaux : note de travaux dirigés et un examen terminal
  • Droit européen et international : note de travaux dirigés et un examen terminal
  • Algorithmique I : note de travaux dirigés (30 %) et examen terminal (70 %)

    Second semestre

  • Réseau et normes : un examen terminal
  • Initiation aux systèmes d'information : un examen terminal
  • Fondements de l'informatique : un examen terminal
  • Algorithmique II : un examen terminal
  • Anglais : contrôle continu (50 % écrit et 50 % oral)
  • Droit des contrats : note de travaux dirigés et un examen terminal
  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle : note de travaux dirigés et un examen terminal

    Troisième semestre

  • Systèmes d'information avancés : note de travaux dirigés (50 %) et examen terminal (50 %)
  • Fondements théoriques de la sécurité : un examen terminal
  • Anglais : contrôle continu (50 % écrit et 50 % oral)
  • Procédures civiles et pénales : note de travaux dirigés et un examen terminal
  • Droit des réseaux et de la communication : note de travaux dirigés et un examen terminal
  • Programmation Web : note de travaux dirigés (50 %) et un examen terminal (50 %)
  • Dossier documentaire sur le cycle de conférences : rapport et soutenance

    Quatrième semestre

  • Mémoire professionnel : rapport et soutenance
  • Stage : travail en entreprise (50 %), rapport (30 %) et soutenance (20 %)

    Patrick Cegielski
    Université Paris Est Créteil-IUT de Sénart-Fontainebleau
    Département Informatique
    Route forestière Hurtault
    F-77300 Fontainebleau
    France

    E-mail: cegielski at u-pec.fr (also patcep at free.fr )

    Dernière mise à jour : 9 mars 2019