Module Droit des données à caractère personnel dans le cadre européen et international

• Droit de l’informatique : un droit international par essence ?
• Comment les données à caractére personnel, devenues l’or noir du XXI^e sièècle, emportent la nécessaire internationalisation du droit
• Confrontation à la souveraineté des états et la nécessaire localisation des droits

• Chapitre 1 : Les fondamentaux de la loi Informatique et libertés
  • Section 1 : Définition
    • Définition des notions fondamentales
    • Rôle et responsabilité des différents acteurs de la loi
    • Accountability et Security by design
  • Section 2 : Obligations du responsable de traitement
    • Information, Consentement
    • Collecte et exploitation des données, traitement
    • Droit des personnes, notion de droit d’opposition
    • Sécurité des données
    • Notification des failles de sécurité
    • Désignation d’un DPO, nouvel acteur
    • Formalités préalables ou liste de traitement ?
  • Section 3 : Qui veille au respect de la réglementation ?
    • Qui compose la Cnil ?
    • Missions, budgets de la Cnil
    • Contrôles de la Cnil
    • Jurisprudences, actualités et bilans d’activités
    • Les organes européens
• Chapitre 2 : Légalité des échanges de données en Europe et à l’international
  • Section 1 : Définitions
    • Notion d’échange de données à définir
    • Flux transfrontaliers de données
    • Stockage de données dans l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne
    • Droit comparé
  • Section 2 : Échanges internationaux, un régime différent en fonction des pays
    • Échange intra-union européenne
    • Échanges avec les États-Unis
    • Échange avec les pays de confiance
    • Échange avec les pays tiers – clauses contractuelles types
  • Section 3 : Échanges internationaux, quelle solution pour les échanges systématisés ?
    • BCR : un outil de droit européen pour échanger des données dans le monde
    • Binding Corporate Rules en entreprise
    • Binding Corporate Rules avec les prestataires

• Chapitre I : Le BIG DATA dans le contexte international
  • Section 1 : Qu’est-ce que le BIG DATA ?
    • Un objet juridique encore mal identifié
    • Exemple d’utilisation par les GAFA mais aussi par les entreprises
  • Section 2 : Les offres de BIG DATA
    • Présentation des offres
    • Comment les juristes doivent les appréhender ?
• Chapitre II : OPEN DATA dans le contexte international
  • Section 1 : Qu’est-ce que l’OPEN DATA ?
    • Acteurs et fondamentaux de la collecte et de la réutilisation des données publiques
    • Émergences de l’Open Data
  • Section 2 : Quelle utilité pour les entreprises ?
    • Licence Open Data
    • La plateforme et la réutilisation des données
• Chapitre III : Conflits de loi
  • Section 1 : Droit de l’Internet
  • Section 1 : Clause de compétence

Bibliographie sommaire