Droit du numérique

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Description

Les activités de recherche portent sur l'interaction entre la science informatique et le droit en action (parti du droit qui s'intéresse à l'exercice des droits). Les premières activités ont porté essentiellement sur l'intégration d'outils et méthodes informatiques pour travailler le droit : automatisation sur les données juridiques, méthodologies sur l'analyse d'algorithmes critiques (les algorithmes de médiations : Parcoursup, recommandation, modération, surveillance, ...).

Ces activités s’appuient sur les interactions entre intervenants et étudiants du Master Droit du Numérique qui existent depuis une dizaine d'années, mais aussi sur le Graduate Program Numérique, Politique, Droit - majeure Droit depuis 2023-24.

Toutefois des travaux plus théoriques (mêlant droit et informatique) sont en cours de développement à titre d’exemple, notons la thèse d’Éloi Barbier qui porte sur le raisonnement juridique au prisme des algorithmes, fruit d’un co-encadrement entre Noé Wagener (Droit) et Pierre Valarcher et Luc Pellissier. il s’agit ici de classifier les programmes informatiques utilisés afin d’automatiser des raisonnements juridiques pour mieux les saisir dans leur ensemble en tant qu’objet d’étude. Cette classification permettra d’analyser l’impact de ces programmes informatiques sur le système juridique en fonction de leurs caractéristiques. Le but est de répondre aux question suivantes : - Les programmes informatiques qui implémentent un raisonnement juridique illustrent-ils une nouvelle forme de ’logique juridique’? - Les décisions juridiques prises avec des programmes informatiques peuvent-elles toujours être justifiées? - Quel est le rôle de la motivation des décisions juridiques prises avec des programmes informatiques?

Ou encore le projet ANR de Luc Pellissier qui porte la modélisation de l'évolution de la cohérence des textes de lois par des méthodes informatico-mathématiques telles que les catégories.

Projets

Publications

Univ Paris Est Creteil, LACL, F-94010 Creteil, France